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Le processus législatif en Tunisie avant la Révolution
Univ Europeenne - EAN : 9783841777195
Édition papier
EAN : 9783841777195
Paru le : 3 mai 2016
55,90 €
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- EAN13 : 9783841777195
- Réf. fournisseur : 5985365
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 3 mai 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 136
- Format : H:229 mm L:152 mm E:8 mm
- Poids : 210gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le processus législatif en Tunisie fut pendant longtemps monopolisé par le gouvernement. l'une des caractéristiques d'un régime de dictature est de rendre la loi un gadget de sa politique. la conséquence directe est la prolifération massive de la norme , l'inaccessibilité de la loi et parfois même son inefficacité. Il est fort intéressant de retracer le processus législatif en Tunisie sous la Constitution du 1 juin 1959 afin de mieux apprécier, analyser et comprendre les dispositions de la Nouvelle Constitution du 27 Janvier 2014, élaborée suite à la Révolution de 2011. La légistique en Tunisie, ou l'art de l'élaboration des lois, reste néanmoins un domaine peu exploré même au lendemain d'un grand chantier de réformes législatives
