Le prix en droit des contrats

L'Harmattan - EAN : 9782336550824

BORGHINI AUDREY

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336550824

Paru le : 28 août 2025

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Détails

EAN13 : 9782336550824
Collection : DROIT PRIVE ET
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 28 août 2025
Disponibilite : Pas encore paru
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 138
Format : H:240 mm L:155 mm E:8 mm
Poids : 208gr

Résumé

Résumé : Le prix intrigue autant qu’il structure le droit des contrats.
Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droit
romain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais aussi, parfois, comme une condition de validité. Si l’onérosité d’un contrat repose sur l’existence d’une contrepartie pouvant revêtir diverses formes, le prix quant à lui semble, à première vue, se singulariser par son caractère exclusivement monétaire.
Bien que le Code civil consacre de nombreuses règles relatives à sa détermination et à son contrôle, le régime qui en découle n’en demeure pas moins perfectible : le prix ne saurait être réduit à une somme d’argent librement axée par les parties. Il doit également faire l’objet d’un contrôle judiciaire destiné à garantir la protection de la partie faible au contrat.
Ainsi se dessine une tension entre autonomie de la volonté et intervention du juge : le prix, autrefois perçu comme le symbole de la liberté contractuelle doit-il désormais être considéré comme un instrument de régulation soumis à un contrôle judiciaire renforcé ?
Biographie : Audrey Borghini est Major du Master II Droit privé fondamental de l’Université Côte d’Azur. Doctorante au Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP E.A. n°1201), elle est chargée d’enseignement à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.