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Le principe de précaution: nouveau fondement de responsabilité civile?
Univ Europeenne - EAN : 9783838187761
Édition papier
EAN : 9783838187761
Paru le : 30 juin 2014
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- EAN13 : 9783838187761
- Réf. fournisseur : 6082043
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 30 juin 2014
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 96
- Format : H:220 mm L:150 mm E:6 mm
- Poids : 154gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de précaution se fasse une place incontestable dans l'ordre juridique français. En effet, après avoir acquis valeur législative grâce à la Loi Barnier du 2 février 1995, le Parlement, à l'occasion du vote du 1er juin 2004, a inséré ce principe dans le préambule de la Constitution au rang de principe général de droit. Cependant, le principe de précaution n'est pas un concept nouveau. Apparu dans les années 70 aux Etats-Unis, théorisé dans les années 80 en Allemagne, le principe a réellement été mis en avant pour la première fois lors de la Déclaration finale de la conférence de Stockholm de 1972. Aujourd'hui, il est le principe le plus évoqué et le plus médiatisé en matière de droit de l'environnement et de droit sanitaire. Car en effet, le principe de précaution puise son origine au plan international dans un élan de solidarité mondiale face aux problèmes environnementaux des XXème et XXIème siècles.
- Biographie : Magali Gandin est née le 4 août 1983 et exerce la profession d'avocat. Elle a prêté serment en 2008, après l'obtention d'un Master II de Droit privé, et la préparation d'un Doctorat au sein du CERCRID de l'Université Jean Monnet de Saint Etienne.Elle a également été chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Saint Etienne.
