Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

Dalloz - EAN : 9782247106677
Anne-sophie Gorge
Édition papier

EAN : 9782247106677

Paru le : 23 mars 2011

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  • EAN13 : 9782247106677
  • Réf. éditeur : 961289
  • Collection : BIBLIO PARL CON
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 23 mars 2011
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 716
  • Format : H:234 mm L:154 mm E:39 mm
  • Poids : 1.077kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n'est pas absolu et le droit positif se doit d'accepter une certaine dose d'inégalité. Il n'empêche, le principe d'égalité entre les...

    Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n'est pas absolu et le droit positif se doit d'accepter une certaine dose d'inégalité. Il n'empêche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l'épanouissement des collectivités territoriales.

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