Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales
EAN : 9782247106677
Paru le : 23 mars 2011
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247106677
- Réf. éditeur : 961289
- Collection : BIBLIO PARL CON
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 23 mars 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 716
- Format : H:234 mm L:154 mm E:39 mm
- Poids : 1.077kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n'est pas absolu et le droit positif se doit d'accepter une certaine dose d'inégalité. Il n'empêche, le principe d'égalité entre les...
Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n'est pas absolu et le droit positif se doit d'accepter une certaine dose d'inégalité. Il n'empêche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l'épanouissement des collectivités territoriales.