Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand

Economica - EAN : 9782717821949

JOUANJAN/FROMONT

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782717821949

Paru le : 21 juin 1999

54,00 € 51,18 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782717821949
Collection : DROIT PUBLIC PO
Editeur : Economica
Date Parution : 21 juin 1999
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 456
Format : H:240 mm L:155 mm E:29 mm
Poids : 800gr

Résumé

Résumé : Difficile à cerner quant à son contenu, d'application délicate, l'égalité devant la loi pose de redoutables problèmes à la fois théoriques et pratiques au système juridique d'un État de droit moderne. Principe purement abstrait - il ne renvoie à aucune valeur concrète, aucune institution ou activité -, sa concrétisation lors du contrôle juridictionnel des normes est une opération complexe où sont en jeu, à chaque fois, les pouvoirs respectifs du juge et des organes législatifs ou administratifs.

Les solutions du droit allemand diffèrent sensiblement de celles apportées par le droit français. L'ouvrage propose un examen critique de la jurisprudence égalitaire de la Cour Constitutionnelle Fédérale comme des principales juridictions administratives allemandes dont les méthodes peuvent apparaître un peu singulières aux yeux du juriste français.

Il ne s'agit certes pas de militer en faveur d'une réception acritique en France des constructions allemandes, mais, plus utilement, d'engager, à propos d'un principe fondamental du droit public moderne, un dialogue nécessaire entre deux systèmes juridiques qui doivent de plus en plus s'intégrer au sein d'un même ordre communautaire.
Biographie : Docteur en droit et licencié ès lettres, ancien boursier de l'Institut Max-Planck pour le droit public comparé et le droit international public, Olivier Jouanjan est maître de conférences à l'Université de Bourgogne. Il est lauréat de la Faculté de droit et science politique de Dijon (Prix de thèse H. Gazin, 1990).