Le pouvoir des cours constitutionnelles

Legis Comparee - EAN : 9782365171267
PAOUR RAPHAEL
Édition papier

EAN : 9782365171267

Paru le : 30 mai 2023

75,00 € 71,09 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782365171267
  • Réf. éditeur : SL0032
  • Collection : BIBLIOTHEQUE DE
  • Editeur : Legis Comparee
  • Date Parution : 30 mai 2023
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 764
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:55 mm
  • Poids : 1.202kg
  • Résumé :

    La création et la montée en puissance des cours constitutionnelles est l'une des grandes évolutions du droit public contemporain. Depuis les années cinquante, ces organes d'un type nouveau ont en effet acquis une influence croissante sur la production normative du législateur et des juges ordinaires. Comme toute institution, les cours ont agi stratégiquement pour améliorer leur place dans l'ordre institutionnel, mais les trajectoires qu'elles ont choisies se sont avérées très différentes. La comparaison des cas espagnol, français et italien enseigne que si certaines tentent avant tout de peser sur la conduite des juges ordinaires, d'autres s'efforcent essentiellement d'orienter celle du législateur. C'est à l'explication de ces choix stratégiques que l'ouvrage est consacré. Il y est d'abord montré que ces choix sont déterminés par la configuration institutionnelle dont résulte une certaine répartition des ressources de pouvoir. Il est ensuite souligné que ces choix contraignent à leur tour les cours à adopter des discours et des comportements de légitimation spécifiques.

Haut de page
Copyright 2025 Cufay. Tous droits réservés.