Le pouvoir de décision du Comité des droits de l'homme des Nations Unies

L'Harmattan - EAN : 9782140316685

BASSAH KOMLA

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Édition papier

EAN : 9782140316685

Paru le : 28 août 2023

48,00 € 45,50 €

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Détails

EAN13 : 9782140316685
Collection : LOGIQUES JURIDI
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 28 août 2023
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 468
Format : H:240 mm L:155 mm E:25 mm
Poids : 715gr

Résumé

Résumé : La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH vient du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son mandat. Une situation qui impacte négativement la traduction de son uvre dans les réalités sociales. Cette étude montre que, malgré les limites imposées au CDH par sa norme constitutive, le PIDCP de 1966, son action occupe une place considérable dans la protection internationale des droits humains. Pour parvenir à cette fin, on note que le CDH a adopté des techniques interprétatives et méthodes qui lui ont valu l'attention de divers organes tiers de protection des droits humains. Cette perception sur l'uvre de l'interprète universel est un facteur qui renforce sa légitimité et l'autorité de son pouvoir de décision. Toutefois, afin de pallier l'absence formelle de force obligatoire de ses constatations, le CDH poursuit son entreprise de légitimation en conférant à son activité contentieuse une texture comparable à celle d'une juridiction internationale. Le but étant de faire accepter ses prononcés par les destinataires. Nous soulignons suivant cette logique, l'importance que les États franchissent un nouveau cap en DIDH en créant une juridiction internationale unique en la matière. À défaut, il devient urgent que tout le système conventionnel onusien de droits humains soit rationalisé pour une protection effective des droits humains.
Biographie : Komla Bassah est docteur en droit international public de l'Université de Toulon (France), spécialité droit international des droits humains. Il est actuellement Conseiller régional en droits humains et protection de la société civile chez Oxfam in Africa (OiA).