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Le nouveau régime juridique des voiries communales
EAN : 9782930923550
Édition papier
EAN : 9782930923550
Paru le : 24 sept. 2021
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- EAN13 : 9782930923550
- Réf. éditeur : 503/2104
- Collection : LES ESSENTIELS
- Date Parution : 24 sept. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 100
- Format : H:7 mm L:210 mm E:148 mm
- Poids : 202gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur a réformé entièrement le régime juridique des voiries. La voirie communale fait donc l’objet d’un régime juridique uniforme repris dans un texte régional: «le décret voiries». L’apparition de ce texte a suscité et suscite toujours de nombreuses questions. Il fait la part des choses entre divers intérêts difficilement conciliables et c’est pourquoi les solutions juridiques dont il fait état sont parfois d’une certaine complexité. C’est pour cette raison que nous avons souhaité proposer à tous les praticiens (Bourgmestres, agents communaux, juges de paix, fonctionnaires sanctionnateurs, agents constatateurs, agents et fonctionnaires de police,…), dès 2016, un manuel ayant pour objectif de redéfinir le cadre juridique établi par le décret, mais aussi de tenter un état des lieux des différentes questions qui demeurent encore en suspens. Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale, mais également à toute personne souhaitant y voir plus clair dans le régime juridique introduit par le décret voirie. Après une 2ème édition en 2019, cet ouvrage connaît déjà sa 3ème édition, tenant compte des évolutions les plus récentes survenues depuis dans cette matière.
- Biographie : Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et a longtemps exercé les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique. Depuis l'automne 2021, Ambre VASSART a mis ses talents professionnels et ses qualités humaines au service d’une instance prestigieuse, le Conseil d’Etat.
