Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le nouveau régime général des obligations
EAN : 9782247163687
Paru le : 21 sept. 2016
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247163687
- Réf. éditeur : 963270
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 21 sept. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 196
- Format : H:234 mm L:155 mm E:11 mm
- Poids : 325gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Au début de l'année 2016, le Code civil a fait l'objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis 1804.
Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue.
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé.
L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.
- Biographie : Professeur à la faculté de droit de Poitiers