Le nouveau régime général des obligations

Dalloz - EAN : 9782247163687
FORTI VALERIO
Édition papier

EAN : 9782247163687

Paru le : 21 sept. 2016

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  • EAN13 : 9782247163687
  • Réf. éditeur : 963270
  • Collection : THEMES COMMENTA
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 21 sept. 2016
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 196
  • Format : H:234 mm L:155 mm E:11 mm
  • Poids : 325gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Au début de l'année 2016, le Code civil a fait l'objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis 1804.

    Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue.
    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé.
    L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.

  • Biographie : Professeur à la faculté de droit de Poitiers
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