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Le nouveau droit de l'archéologie préventive
L'Harmattan - EAN : 9782747565486
Édition papier
EAN : 9782747565486
Paru le : 2 juin 2004
26,00 €
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- EAN13 : 9782747565486
- Collection : DROIT DU PATRIM
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 2 juin 2004
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 276
- Format : H:215 mm L:135 mm E:15 mm
- Poids : 300gr
- Résumé : La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.
