Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale

Le 1er mars 2005 est entré en vigueur un nouveau règlement communautaire réglant les questions de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière de dissolution du lien matrimonial et de responsabilité parentale. L'objectif du texte est de contribuer à la création d'un espace de libre circulation des décisions de justice dans les pays de l'Union. Il remplace le règlement (CE) n°1347/2000 dit "règlement Bruxelles II", dont il étend considérablement le champ en matière d'autorité parentale puisque sont désormais concernées toutes les décisions prises ou à prendre en matière de protection de l'enfant, que l'enfant soit né en mariage ou hors mariage. L'ensemble de ces nouvelles dispositions devrait révolutionner la pratique du divorce et de la séparation familiale dans l'espace communautaire. Elles nécessitent une coopération accrue entre Etats membres mais aussi des contacts directs entre juridictions et entre praticiens, par delà les frontières. Cet ouvrage regroupe les contributions du colloque organisé par le Centre de droit de la famille de l'Université Lyon III. Les praticiens pourront ainsi se familiariser avec le nouveau texte : seront ainsi abordés les notions clé, les différentes questions d'interprétation du règlement ainsi que les problèmes liées à son articulation avec les autres instruments internationaux.