Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali

L'Harmattan - EAN : 9782336555621

BAGAYOKO/GUEDEGBE

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336555621

Paru le : 28 août 2025

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Détails

EAN13 : 9782336555621
Collection : HARMATTAN MALI
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 28 août 2025
Disponibilite : Pas encore paru
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 450
Format : H:240 mm L:155 mm E:24 mm
Poids : 679gr

Résumé

Résumé : L’identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l’on s’intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain, le constat est facilement fait de l’indifférence des parquetiers pour les affaires civiles et/ou commerciales, dans les prétoires voire au-delà. Tout cela aboutit à la conclusion que le rôle du ministère public est tant occulté que délaissé, en matière civile et commerciale au Mali, au profit essentiellement de ses attributions pénales. Un tel effacement dans ces matières explique, par ailleurs, qu’il n’existe guère de ministère public dans l’architecture judiciaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou encore de celle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Quant à la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), cette autre juridiction communautaire, à la différence des deux premières, consacre un parquet a minima.
Or, les officiers du ministère public sont immanquablement appelés à défendre les intérêts de la société et des plus faibles, au nom de l’intérêt général ainsi que de l’ordre public. Cela vaut, dans une certaine mesure déjà, en droit interne et devrait, également, valoir en droit communautaire.
Biographie : Diakaridia BAGAYOKO est Docteur en droit privé de l’Université d’Abomey-Calavi, en République du Bénin. Magistrat de profession, depuis une quinzaine d’années, il a commencé sa carrière comme juge jugeant puis a été, à deux reprises, substitut du procureur de la République près les TGI de Koutiala et de la Commune III du district de Bamako, chargé cumulativement du Pôle économique et financier. Il exerce présentement les fonctions de Juge d’instruction au Pôle national économique et financier (PNEF) ainsi qu’au Tribunal militaire de Bamako (TMB).