Le juge des libertés dans la procédure pénale

Univ Europeenne - EAN : 9786131504235

BOUDIBA-S

Édition papier

EAN : 9786131504235

Paru le : 9 juil. 2010

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Résumé : La procédure pénale actuellement en vigueur en France est de nature mixte. C''est également ce système qui était appliqué en Italie. Mais en 1988, l''Italie a adopté une procédure de nature accusatoire. En France,une loi du 15 juin 2000 a introduit le JLD, présentant de nombreuses similitudes avec le giudice per le indagini preliminari introduit dans le Code italien de 1988; Ils sont chargés du contrôle des mesures limitatives et privatives de libertés comme la détention provisoire. Pourtant, depuis 2001 la protection des libertés individuelles en France a régressé. Les procédures dérogatoires ont éclipsé les acquis favorables aux libertés.La place du JLD dans la procédure pénale a été remise en question comme l''est régulièrement celle du juge d''instruction. Or,il apparaît que le juge des libertés comme le juge d''instruction pourraient avoir un rôle de véritables garants des libertés. La procédure pénale doit être réformée dans un sens plus accusatoire comme l''avaient préconisé Henri DONNEDIEU de VABRES dans son projet de 1959 et la Commission justice pénale et droits de l''homme présidée par Madame Mireille DELMAS-MARTY en 1991.