Le guide de la BDES

La base de données économiques et sociales (BDES) constitue la pierre angulaire de la nouvelle consultation annuelle du comité d'entreprise (CE) sur les orientations stratégiques de l'entreprise, et sur leurs conséquences en matière d'activité, d'emploi, d'évolution des métiers et des compétences et d'organisation du travail. Au 31 décembre 2016, la BDES devra avoir été enrichie de l'ensemble des éléments d'information transmis de manière récurrente au CE.

La BDES est donc un projet ambitieux et complexe. Qu'il s'agisse de la conception de la base de données, de la collation des informations qui l'alimentent, de leur présentation, de leur analyse ou de leur communication, les efforts demandés à l'entreprise sont d'importance. S'en tenir à une application a minima ou mécanique de la réglementation ne rentabilisera pas l'investissement demandé et entraînera l'insatisfaction des acteurs et la majoration des risques de contentieux.

Ce guide propose une démarche positive, afin de transformer cette nouvelle contrainte réglementaire en outil de mesure de la performance sociale de l'entreprise. Sur un mode de gestion de projet RH, il s'agit de maîtriser à la fois l'équation coûts/délais/qualité, en éclairant pas à pas les décisions des dirigeants.

La BDES a pour vocation de devenir un élément moteur et fondateur du renouveau du dialogue social voulu par le législateur. Ce guide se veut utile, tant pour les entreprises, dont les différents services (et en particulier les RH) auront la responsabilité de concevoir et de mettre en oeuvre la BDES, que pour les représentants du personnel qui auront à l'utiliser au quotidien et qui auront à coeur de disposer d'un outil pleinement opérationnel, pour un dialogue social efficace.

Préface de Yves Struillou, Directeur général du travail.