Le grand livre du droit du travail

Eyrolles - EAN : 9782416021756

MINE MICHEL

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782416021756

Paru le : 11 sept. 2025

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Détails

EAN13 : 9782416021756
Réf. éditeur : 384699
Editeur : Eyrolles
Date Parution : 11 sept. 2025
Disponibilite : Pas encore paru
Poids : 0gr

Résumé

Résumé : INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage présente de façon claire et précise le droit du travail, applicable aujourd'hui dans les entreprises, issu du Code du travail et du droit européen, avec la jurisprudence sur les questions d'actualité, notamment : Informations obligatoires transmises par l'employeur à tout salarié. Dignité, libertés et droits de la personne au travail : la liberté d'expression, les aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap, le harcèlement discriminatoire par l'ambiance de travail, les enquêtes internes, le respect de la vie privée et de la vie personnelle. Rémunérations : les salaires minima conventionnels, la transparence des rémunérations pour l'égalité entre les femmes et les hommes, le partage de la valeur, la procédure de saisie. Temps de travail : la mesure et l'enregistrement, le respect des durées maximales du travail et des repos minimums, le repos hebdomadaire, la preuve partagée des heures effectuées, les forfaits-jours, les changements d'horaires. Santé et sécurité : le harcèlement moral institutionnel, l'obligation légale de sécurité de l'employeur et la prévention primaire des risques professionnels notamment les risques psychosociaux, la médecine du travail, le télétravail, l'homicide involontaire. Maladie du salarié : les arrêts de travail, la protection de l'emploi, l'inaptitude et le reclassement, le droit aux congés payés, le mi-temps thérapeutique. Droit disciplinaire : la faute du salarié. CDD et contrat de travail temporaire : proposition et requalification en contrat à durée indéterminée. Travailleurs des plate-formes numériques : la présomption de salariat. Travailleurs de nationalité hors UE : la régularisation par le travail. Rupture individuelle du contrat de travail : la procédure individuelle de licenciement, le barème d'indemnisation, la rupture conventionnelle, la présomption de démission, le certificat de travail. Licenciement économique : l'appréciation de la situation de l'entreprise ou du groupe, l'obligation de reclassement, l'activité partielle de longue durée - rebond, les contrôles administratifs, le transfert de salariés. Négociations et accords collectifs : d'entreprises, de branches et interprofessionnels. Comité social et économique : la mise en place dans toute entreprise d'au moins 11 salariés, les consultations obligatoires (thèmes, contenus et modalités), les droits d'alerte, les expertises, les activités sociales et culturelles. Statut protecteur des représentants des travailleurs. Grève : le paiement des heures, les réquisitions. Devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre : le respect des droits de l'homme chez les sous-traitants. Procédures contentieuses : la preuve devant le Conseil de prud'hommes, les amendes administratives, les procédures en référé, l'action syndicale judiciaire.
Biographie :
Michel MINÉ est professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, et chercheur au Lise/ Cnam/Cnrs. Il est également conférencier à l'Académie de droit européen (ERA, Trèves) et membre du Haut Conseil à l'Égalité ; il contribue à la Revue de Droit du Travail. Ancien directeur du travail (Inspection du travail), il est docteur en droit privé/HDR (Université Paris X) et diplômé de l'IEP de Toulouse.