Le formalisme du contrat électronique dans l'ASEAN

Univ Europeenne - EAN : 9783841738134

Sambath Hel

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Édition papier

EAN : 9783841738134

Paru le : 29 sept. 2014

58,90 € 55,83 €

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Détails

EAN13 : 9783841738134
Réf. fournisseur : 6024443
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 29 sept. 2014
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 468
Format : H:220 mm L:150 mm E:26 mm
Poids : 683gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La situation problématique du droit du commerce électronique dans l'ASEAN se trouve dans les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique qui demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l'oubli total de ces textes. On trouve d'ailleurs de similaire situation dans d'autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Alors, pour pallier cette rupture transcendante entre la loi et la jurisprudence, nous effectuons une quête comparative d'une méthode d'interprétation pour trouver une solution transversale. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme des contrats électroniques, à savoir l'écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d'analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aidera les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner l'interprétation la plus « objective » en faveur de l'objectif de l'harmonisation du droit dans l'ASEAN.
Biographie : L'auteur est docteur en droit de l'Université de Montréal (Canada). Il détient également le Master 2 Droit des affaires comparé, le Master 1 Droit privé de l'Université Lumière Lyon 2 (France), et une double licence en droit français et cambodgien. M. HEL a été aussi professeur invité dans les Universités cambodgiennes et francophones.