Le fonds de commerce électronique

Univ Europeenne - EAN : 9786131512773
TRABELSI-R
Édition papier

EAN : 9786131512773

Paru le : 16 sept. 2010

98,00 € 92,89 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9786131512773
  • Réf. fournisseur : 4610064
  • Editeur : Univ Europeenne
  • Date Parution : 16 sept. 2010
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 520
  • Format : H:229 mm L:152 mm E:29 mm
  • Poids : 757gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d''affaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l''institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen d''appropriation et de patrimonialisation d''un nombre de contrats d''affaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l''assise est centrée sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel) , de clientèle informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l''élément pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois à cette richesse corresponds une pauvreté matérielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des sûretés réelles.
Haut de page
Copyright 2026 Cufay. Tous droits réservés.