Le fédéralisme, système adapté aux ordres juridiques complexes

Dans certains systèmes juridiques complexes, i.e. composés de normes ayant des sources variables (religieuse, coutumière, traditionnelle, nationale, locale), peuvent exister des situations dans lesquelles des normes ne sont pas coordonnées. C'est le cas au Mozambique, aux Comores et à Madagascar et cela entraine des oppositions de normes et des situations d'insécurité juridique pour les professionnels du droit (magistrats, avocats, juristes) qui ne savent pas toujours quelle règle appliquer. Illustrant ces incohérences par des exemples précis, ce travail propose deux types de solutions afin de résoudre ces difficultés. Tout d'abord, des propositions à des problèmes spécifiques sont élaborées (réforme de la composition de la chambre parlementaire basse, représentation de chefs locaux coutumiers au sein de la chambre haute, prévalence des règles ayant une légitimité populaire établie sur des règles ne prenant pas en compte les spécificités locales, etc.). Ensuite, à travers la présentation des outils fédératifs, il est montré en quoi une transformation de la forme de ces trois États en Fédérations constituerait une solution pour une meilleure coordination des diverses normes.