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LE DROIT TRANSITOIRE DE LA FAMILLE
Defrenois - EAN : 9782856231821
Édition papier
EAN : 9782856231821
Paru le : 11 mai 2010
68,95 €
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- EAN13 : 9782856231821
- Réf. éditeur : DE0030
- Collection : DOCTORAT & NOTA
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 11 mai 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 726
- Format : H:239 mm L:157 mm E:34 mm
- Poids : 1.026kg
- Résumé : Pourquoi quelque chose plutôt que rien ? Pourquoi le législateur de la famille prend-il la peine d'inscrire, dans certaines lois nouvelles, des dispositions qui en déterminent le champ d'application dans le temps ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette interrogation, en procédant à une double analyse des dispositions transitoires qui, de 1804 à 2009, ont accompagné les réformes du droit familial. D'une part, l'analyse synchronique met en lumière l'instrumentalisation constante du droit transitoire par le droit de la famille : les dispositions transitoires peuvent être utilisées pour assurer l'effectivité de la loi ou pour marquer les ruptures dans l'état du droit. Cette instrumentalisation n'est cependant pas dépourvue de limites : le législateur doit respecter les principes complémentaires de séparation des pouvoirs et de sécurité juridique. D'autre part, l'analyse diachronique révèle que le droit transitoire évolue dans le même sens et à la même vitesse que le droit de la famille : accroissement du rôle accordé aux volontés individuelles, soumission progressive aux mêmes droits fondamentaux. Un tel parallélisme dans les évolutions est la conséquence du mimétisme du droit transitoire à l'égard du droit de la famille. À l'issue de ce voyage dans le temps, il est finalement permis d'affirmer l'existence d'un véritable droit transitoire de la famille - un droit transitoire propre au droit de la famille - qui en épouse les contours et en imite les méandres.
