Le droit fiscal en Belgique

DROIT BELGE

Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe !

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.

Y sont notamment examinés :

• les modifications en matière de taux réduit à l'ISOC ;
• le régime RDT et la directive mère-filiale ;
• les décisions du SDA en matière de restructurations ;
• l'abus fiscal (dividendes et plus-values sur actions) ;
• les nouveaux délais d'investigation et d'imposition ;
• la jurisprudence récente des cours et tribunaux relative à la légalité des règlements-taxe sur les secondes résidences ;
• les nouvelles règles en Région Wallonne en matière de publication des règlements-taxe communaux ;
• le nouveau décret wallon en matière de droits d'enregistrement et de succession ;
• la facturation électronique structurée - commentaire de la loi et cas pratique ;
• la modification de la loi concernant la notion de biens d'investissement à la suite de l'arrêt Drebers de la CJUE ;
• les simplifications en matière de tenue de registres TVA ;
• la mesure tarifaire préférentielle en matière de démolition de bâtiments et la reconstruction de logements ;
• etc.

Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.