LE DROIT EUROPÉEN ET L'ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT

Pantheon Assas - EAN : 9791090429017

KESSEDJIAN CATHERINE

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Édition papier

EAN : 9791090429017

Paru le : 23 août 2011

40,55 € 38,44 €

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Détails

EAN13 : 9791090429017
Réf. fournisseur : UP0097
Collection : COLLOQUES
Editeur : Pantheon Assas
Date Parution : 23 août 2011
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 232
Format : H:240 mm L:160 mm E:13 mm
Poids : 438gr

Résumé

Résumé : La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage le droit européen et l'investissement (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'Etat hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques. Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés, qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel ? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.