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Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo
L'Harmattan - EAN : 9782343201122
Édition papier
EAN : 9782343201122
Paru le : 24 déc. 2020
42,00 €
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- EAN13 : 9782343201122
- Collection : ETUDES AFRICAIN
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 24 déc. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 388
- Format : H:240 mm L:155 mm E:21 mm
- Poids : 588gr
- Résumé : La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?
- Biographie : Jivet NDELA KUBOKOSO, docteur en Droit de l'Université Paris I - Sorbonne, est professeur des Universités en RD Congo. Il est également Mandataire en Mines et Carrières, expert en Droit OHADA et avocat.
