Le droit des familles LGBT+

L'état des droits des familles LGBT+ aujourd'hui en France

L'ouvrage propose un exposé clair, exhaustif et analytique du droit des familles LGBT+ dans une approche à la fois théorique et pratique.

Une mise en perspective historique permettra de montrer les avancées qui ont eu lieu ces dernières années pour les personnes LGBT+ et leurs familles tout en soulignant la multiplicité des dispositifs dérogatoires mis en place afin de ne pas remettre en cause le modèle familial traditionnel. Aussi, les personnes ne s'inscrivant pas dans la norme bi-parentale hétéronormée peinent à être pleinement reconnus comme parents et de saisir des outils procéduraux classiques. Les familles monoparentales, homoparentales, transparentales ou pluriparentales peuvent toutes rencontrer des difficultés juridiques selon les manières dont elles ont été constituées.

C'est pourquoi l'ouvrage propose de considérer les manières de faire famille plutôt que les personnes qui font famille, à savoir par le biais des techniques d'assistance médicale à la procréation, par le biais d'une gestation pour autrui à l'étranger, par le biais d'arrangements privés ou d'une procréation charnelle. Si la filiation a été organisée pour les couples de femmes ayant recours à une AMP avec tiers donneur, des angles morts importants demeurent, excluant certaines pratiques ainsi que certains bénéficiaires.

De même, la reconnaissance de la filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger occupe encore aujourd'hui une place importante dans le contentieux actuel.