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Le droit de l'art en question(s)
L'Harmattan - EAN : 9782336402314
Édition papier
EAN : 9782336402314
Paru le : 9 nov. 2023
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- EAN13 : 9782336402314
- Collection : LE DROIT AUJOUR
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 9 nov. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 118
- Format : H:215 mm L:135 mm E:7 mm
- Poids : 144gr
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Résumé :
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.
Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.
Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques. - Biographie : Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord. Il se consacre à la recherche juridique dans l’Art. Il est l'auteur de La restitution des biens publics culturels aux États étrangers.
