LE DROIT D'ASILE - 2ÈME ÉDITION

LGDJ - EAN : 9782275052045

BELORGEY JEAN-MICHEL

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Édition papier

EAN : 9782275052045

Paru le : 21 juin 2016

25,00 € 23,70 €

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Détails

EAN13 : 9782275052045
Réf. éditeur : LG0120
Collection : SYSTEMES
Editeur : LGDJ
Date Parution : 21 juin 2016
Disponibilite : Disponible
Nombre de pages : 264
Format : H:210 mm L:135 mm E:15 mm
Poids : 318gr

Résumé

Résumé : La prolifération des règles et la complexité des procédures gouvernant l'accès des demandeurs d'asile à une protection rendent aujourd'hui cette matière difficile à appréhender. La crainte d'un afflux massif de demandes, d'un contournement aussi par cette voie des efforts de maîtrise des autres mouvements migratoires contribue en outre à obscurcir le débat public. Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un « droit commun de l'asile ». Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours inédits. C'est une des premières tentatives de cet ordre. Jean-Michel BELORGEY a été de 1968 à 2013 membre du Conseil d'État, dont il a présidé la section du rapport et des études alors qu'il était député, entre 1981 et 1993, il a présidé l'intergroupe des parlementaires membres de la Ligue des droits de l'homme et, de 1981 à 1986, le Comité d'entraide francovietnamien, ranco-cambodgien, franco-laotien, ainsi que, pendant plus de dix ans et ce jusqu'en 2015, une section à la Cour nationale du droit d'asile il est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Biographie : Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, où il fut membre de la Conférence Olivaint, et ancien élève de l'ENA (promotion Turgot), il est membre du Conseil d'État dont il a présidé la Section du rapport et des études de 2002 jusqu'au 3 novembre 2009, date à laquelle il est remplacé par Olivier Schrameck. Il commence sa carrière administrative au début des années 1970, d'abord auprès de Jacques Delors au Secrétariat général de la formation professionnelle, puis de René Lenoir au ministère des Affaires sociales. En 2001, il fait adopter la convention Belorgey. Il a été le président du Comité européen des Droits sociaux, période durant laquelle il a contribué à mettre en avant cette institution de contrôle des droits sociaux. Il en est aujourd'hui rapporteur. Il a présidé la Commission centrale d'aide sociale, dont il a façonné la jurisprudence pour les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI). Il a publié plusieurs ouvrages sur la politique sociale et les institutions parlementaires mais également quelques essais. Il a été président du conseil d'administration de l'ancien Fonds d'Action sociale pour les travailleurs musulmans d'Algérie en métropole et pour leur famille (FAS) et par la suite de cette même institution qui changea de nom le 16 novembre 2001, le Fonds d'aide et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), supprimé par la loi sur l'égalité des chances en 2006.