LE CONTRÔLE DES MESURES NATIONALES D'APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Univ Poitiers - EAN : 9791090426481

CHATELET PAULINE

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Édition papier

EAN : 9791090426481

Paru le : 19 janv. 2016

42,00 € 39,81 €

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Détails

EAN13 : 9791090426481
Réf. éditeur : PO0027
Collection : THESES
Editeur : Univ Poitiers
Date Parution : 19 janv. 2016
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 532
Format : H:240 mm L:160 mm E:27 mm
Poids : 852gr

Résumé

Résumé : Depuis de nombreuses années, le droit de l'Union européenne (UE) ne cesse de s'immiscer de manière croissante dans les interstices du droit français. En effet, quel citoyen n'a pas encore constaté que son quotidien est affecté, d'une façon ou d'une autre, par ce droit considéré comme « inédit », « original ». Cette intégration des normes issues de l'Union européenne au niveau national est inhérente à la nature de l'organisation qui souhaite voir émerger un rapprochement entre les législations de ses États membres. À ce titre, plusieurs stipulations du traité de Lisbonne viennent réaffirmer que ces derniers sont les principaux responsables de la mise en oeuvre de ce droit. Mais cette mission qui leur est dévolue n'est pas sans susciter certaines difficultés pour les autorités étatiques chargées de gérer ce nouvel apport normatif. Il suffit d'observer le contentieux dont elle est à l'origine, notamment en matière de transposition des directives, pour s'en convaincre. Face à la récurrence des divers problèmes liés à l'application nationale du droit de l'UE, on peut donc s'interroger sur le fait de savoir si l'activité de contrôle développée en la matière, et notamment en France, s'avère suffisamment cohérente et adéquate pour s'en prémunir, et à défaut, pour les résoudre. En définitive, cela conduit non seulement à juger de sa pertinence, tant sur le plan de ses modalités que de ses effets mais plus encore à déterminer si les acteurs en charge du contrôle n'ont pas, en lui conférant une physionomie unique, été à l'origine d'une profonde modification de la configuration juridique et institutionnelle préexistante.