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Le contrôle des concentrations dans l'espace uemoa
Univ Europeenne - EAN : 9783841666338
Édition papier
EAN : 9783841666338
Paru le : 5 juin 2015
49,90 €
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- EAN13 : 9783841666338
- Réf. fournisseur : 5861579
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 5 juin 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 100
- Format : H:229 mm L:152 mm E:6 mm
- Poids : 160gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Cet ouvrage s'intéresse à la question du contrôle des concentrations dans l'espace UEMOA. Partant d'une étude du régime juridique du système de concurrence de l'Union, l'adoption d'une démarche singulière s'en dénote : il a été fait le choix d'un encadrement combinatoire des opérations de concentrations avec les pratiques d'abus de position dominante. L'étude de cette spécificité du droit UEMOA qui consiste en l'appréciation des opérations de concentration d'entreprises sous l'angle de l'abus de position dominante nous amène à réfléchir sur les raisons d'une telle méthode. Afin de mieux prendre en compte l'originalité du système de concurrence UEMOA, des recours incidents au droit européen (droit d'influence de l'UEMOA) et au droit communautaire du reste de l'Afrique subsaharienne (CEMAC, CEDEAO, OHADA) y sont faits. De même qu'y est appréhendée une réflexion du cadre institutionnel, fonctionnel et organique ainsi que de la mesure d'adaptation du contexte économique et social des pays de l'UEMOA face à cette approche atypique. Y sont également mises en exergue les limites d'une telle combinaison pouvant donner lieu à des confusions d'ordre conceptuel et pratique.
