Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Dalloz - EAN : 9782247150038
DAYUAN HAN
Édition papier

EAN : 9782247150038

Paru le : 17 déc. 2014

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  • EAN13 : 9782247150038
  • Réf. éditeur : 962613
  • Collection : THEMES COMMENTA
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 17 déc. 2014
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 226
  • Format : H:237 mm L:158 mm E:15 mm
  • Poids : 360gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs.
    Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'État de droit.
    Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice...

    Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs.
    Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'État de droit.
    Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.

  • Biographie : professeur à l'Université de Bordeaux
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