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Le contentieux de l'après-contrat de travail au cameroun
Univ Europeenne - EAN : 9783838185378
Édition papier
EAN : 9783838185378
Paru le : 17 oct. 2012
49,00 €
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- EAN13 : 9783838185378
- Réf. fournisseur : 5055663
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 17 oct. 2012
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 136
- Format : H:229 mm L:152 mm E:8 mm
- Poids : 210gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La dimension contentieuse de l'après-contrat de travail reste relativement inexplorée. Tout au plus, il est fait allusion aux conséquences de l'extinction de ce contrat, c'est-à-dire aux différentes obligations post-contractuelles, soient qu'elles survivent au contrat, soit qu'elles tirent leur existence de sa rupture, ainsi qu'à leur utilité. Pour que le passé soit définitivement effacé, il est procédé à un règlement des comptes. Il se trouve pourtant des cas où ce règlement des comptes ne suffit pas à « effacer » le passé contractuel. Encore faut-il organiser le futur, établir les règles auxquelles les anciens partenaires devront désormais se tenir, notamment pour éviter les désagréments liés à l'exercice d'une concurrence déloyale, en protégeant les informations confidentielles et le savoir-faire de l'entreprise. Le règlement des litiges est tout aussi hétéroclite dans la mesure où les parties peuvent avoir recours aux juridictions étatiques ou recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges, toutes choses qui leur permettent de résoudre le plus efficacement possible les différends post-contractuels.
