Le Conseil constitutionnel

Nane - EAN : 9782843682827
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Édition papier

EAN : 9782843682827

Paru le : 22 janv. 2026

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A paraître 22 janv. 2026
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  • EAN13 : 9782843682827
  • Réf. éditeur : 116496
  • Collection : LES COLLECTIONS
  • Editeur : Nane
  • Date Parution : 22 janv. 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 48
  • Format : 2.00 x 15.00 x 21.00 cm
  • Poids : 160gr
  • Résumé : Créé en 1958, le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution dans la vie politique et institutionnelle française. Mais que fait-il exactement ? Qui le compose ? Comment ses décisions influencent-elles les lois, les élections ou les traités internationaux ? Cet ouvrage explique simplement les missions du Conseil constitutionnel : contrôler que les lois sont conformes à la Constitution, garantir les droits fondamentaux par la QPC, surveiller le bon déroulement des élections, vérifier que les engagements internationaux respectent la Constitution. À travers des exemples concrets et des explications accessibles, ce livre permet à tous, jeunes et adultes, de mieux comprendre ce gardien discret mais essentiel de notre démocratie. Un titre de la collection "Les collections du citoyen", publiée par NANE Éditions, qui rend accessibles les grandes institutions de la République à tous les publics, dès le collège.
  • Biographie : Jean-Louis Debré, est un homme politique français. Ministre de l'Intérieur de 1995 à 1997 et président de l'Assemblée nationale de 2002 à 2007, il a présidé le Conseil constitutionnel de 2007 à 2016. Il est aujourd'hui président du Conseil supérieur des archives.
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