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    Le Conseil constitutionnel. 11e éd.

    Dalloz - EAN : 9782247250660
    Pierre Esplugas-Labatut
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    Nouveauté

    Édition papier

    EAN : 9782247250660

    Paru le : 7 mai 2026

    14,00 € 13,27 €
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    • EAN13 : 9782247250660
    • Réf. éditeur : 1080511
    • Collection : CONNAISSA DROIT
    • Editeur : Dalloz
    • Date Parution : 7 mai 2026
    • Disponibilite : Pas encore paru
    • Barème de remise : NS
    • Format : H:172 mm L:117 mm E:12 mm
    • Poids : 154gr
    • Résumé :
      Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution



      Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement,
      jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC).

      Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux , l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
      - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ?
      - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
      - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
      - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
      - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
      - Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ?
      - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?

      Pierre Esplugas-Labatut , professeur de droit public à l'École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.

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    5. LES LANCEURS D'ALERTE. 2E ED.
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    8. LE DROIT DES LANGUES FRANCAISE ET REGIONALES. 1ER ED.
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