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Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale - Volume 203
Dalloz - EAN : 9782247206315
Édition papier
EAN : 9782247206315
Paru le : 21 avr. 2021
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- EAN13 : 9782247206315
- Réf. éditeur : 965147
- Collection : NLE BIBLI THESE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 21 avr. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 575
- Format : H:241 mm L:159 mm E:30 mm
- Poids : 830gr
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Résumé :
La prise en compte du comportement du sujet lésé
La prise en compte du comportement du sujet lésé
Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens sa qualité de " sujet lésé " est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du " fautif " en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.
