LE CODT. LE CODE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Edi Pro - EAN : 9782874963513

DELNOY M.

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782874963513

Paru le : 17 juil. 2018

45,00 € 42,65 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782874963513
Réf. éditeur : 882698
Collection : CODE
Editeur : Edi Pro
Date Parution : 17 juil. 2018
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 396
Format : H:210 mm L:147 mm E:20 mm
Poids : 512gr

Résumé

Résumé : Le CoDT (code du développement territorial) répond à l'objectif d'assurer un «développement durable et attractif du territoire». Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme à adopter par les autorités publiques (plans, schémas, guides, périmètres, opérations de rénovation urbaine, expropriation, taxes, etc.), ainsi que des permis d'urbanisme ou d'urbanisation pour autoriser les projets développés par les habitants et les acteurs publics et privés. Le champ d'application de ce code est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, promoteur, développeur, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.). Adopté en remplacement du CWATUPE (code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine) après que ce dernier ait été évalué, le CoDT a été adopté par le législateur et le gouvernement wallons en 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017, avant de faire l'objet, en novembre 2017, de trois décrets modificatifs dont un en matière d'infractions d'urbanisme. Le présent ouvrage contient ce code ainsi modifié en 2017. Michel Delnoy, avocat au barreau de Liège, professeur à l'ULiège, rédacteur en chef-adjoint de la revue Aménagement-Environnement et président de l'ABeFDATU (association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme), dirige le département de droit administratif du cabinet Lejeune, Delnoy & Thiebaut (LDT), au sein duquel il pratique essentiellement le droit de l'urbanisme et de l'environnement.