Le changement de paradigme constitutionnel - Volume 185 Étude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie const

De la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle

Le changement du droit hante le juriste. [...] La stabilité des lois favorise l'approfondissement de leur étude avec une tendance à la généralisation et à l'induction de principes qui ne reflètent pourtant que la systématisation d'un état contingent de la réglementation. Mais si la loi peut changer et parfois de façon surprenante et inattendue, c'est que, pense-t-on, le cadre qui en organise la confection est quant à lui bien plus stable. Derrière les vicissitudes de la législation, il y a la stabilité de la constitution. Mais les constitutions changent également. Soit elles sont modifiées selon des règles qu'elles contiennent elles-mêmes à cet effet, soit elles sont remplacées par d'autres en violation des normes en vigueur. Étant donné que la constitution constitue par définition l'ensemble de normes organisant la production normative pour un système donné, le remplacement non prévu de normes constitutionnelles produit une solution de continuité si toutefois le nouvel ensemble de règles réussit à s'imposer. Une discontinuité entre des ordres juridiques soulève naturellement de redoutables problèmes dès lors qu'il est rarement dans l'intention de ceux qui imposent une nouvelle constitution sans lien avec la précédente de changer l'intégralité des normes qui composaient l'ordre précédent. Un tel objectif peut naturellement être à l'œuvre dans un tel bouleversement comme ce fut évidemment le cas pour les révolutions française et russe. L'étendue d'un pareil changement le rend aussi mieux perceptible comme à l'inverse une forte continuité dans l'ensemble des règles organisant la vie quotidienne peut facilement occulter la portée du bouleversement constitutionnel. Ainsi, paradoxalement, un changement législatif peut être considéré comme révolutionnaire (soit par exemple une modification radicale du droit de la famille), alors qu'un changement constitutionnel peut passer inaperçu. [...] le paradoxe de la révolution discrète affecte autant le public que les spécialistes de la discipline. Son analyse constitue le projet de cet ouvrage. [...] Marie Gren a construit une démarche [...] en mettant en parallèle les révolutions juridiques et les révolutions dans la pensée juridique et elle s'est appuyée en l'adaptant à son propos sur les théories de Thomas Kuhn en matière de révolutions scientifiques. Cette démarche permet de s'interroger sur la manière dont la doctrine change ses prémisses au regard d'une situation nouvelle ou même dans quelle mesure un tel changement peut provoquer ou promouvoir de telles situations. [...].