Le changement de circonstances dans les contrats internationaux

Academiques - EAN : 9783838179032

Saliha Bouziani,Laurence Ravillon

Édition papier

EAN : 9783838179032

Paru le : 2 mai 2013

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Résumé : L'élément d'extranéité est l'élément par lequel le contrat est en contact, ne serait- ce que partiellement, avec un ordre juridique étranger. Quand le contrat est conclu, chacune des parties doit exécuter ses obligations de façon loyale et de bonne foi. Lorsque, au cours de l'exécution du contrat interviennent des circonstances spécialement importantes telles qu'une crise ou une dévaluation monétaire, celles-ci bouleversent l'économie du contrat voulu par les parties au moment de sa conclusion. Le changement de circonstances peut porter sur le prix de la marchandise ou de la prestation de l'objet du contrat, sur un indice prévu au contrat et qui évolue d'une manière imprévue, sur une monnaie dont la parité est modifiée brutalement. Il peut aussi résulter de la politique d'un Etat qui supprime ou restreint certaines autorisations d'importer ou d'exporter.
Biographie : Saliha BOUZIANI, née en 1984 (Algérie) est juriste de formation, Doctorante à l'Université de Bourgogne, ATER à l'IUT de DIJON.