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Le cadre juridique du financement de projet dans l'espace OHADA
Academiques - EAN : 9783841625052
Édition papier
EAN : 9783841625052
Paru le : 6 nov. 2013
104,90 €
99,43 €
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- EAN13 : 9783841625052
- Réf. fournisseur : 5665234
- Editeur : Academiques
- Date Parution : 6 nov. 2013
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 388
- Format : H:220 mm L:150 mm E:22 mm
- Poids : 569gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : A la fois instrument de financement structuré et de développement, la technique du financement de projet est de plus en plus utilisée dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cependant, en raison de la complexité de son cadre juridique, conséquence de l'hétérogénéité des sources et des règles qui lui sont applicables, sa mise en oeuvre se révèle difficile. Pour y remédier, une intégration de ce cadre, à travers l'uniformisation des sources et des règles, et l'amélioration des modalités de sa mise en oeuvre s'impose. A cet effet, le Traité OHADA pourrait être utilement mobilisé avec notamment l'élaboration d'un Acte Uniforme relatif au financement de projet. Gage de sécurité juridique, l'élaboration d'un tel Acte Uniforme, entre clairement dans le spectre de ses compétences et viendrait compléter les Actes uniformes déjà en vigueur dans cette région d'Afrique.
- Biographie : Titulaire d'un doctorat obtenu à l'Université d'Aix-Marseille, Anthony Obeng-Kofi est auteur de plusieurs articles sur les financements de projets. Collaborateur du cabinet d'avocats Obeng, il a été pendant plusieurs années, successivement Chargé de TD et ATER à l'Université d'Orléans puis, chargé de cours à SupInfo International.
