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Le bail d'habitation
L'Harmattan - EAN : 9782296006676
Édition papier
EAN : 9782296006676
Paru le : 1 mai 2006
13,00 €
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- EAN13 : 9782296006676
- Collection : LA JUSTICE AU Q
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 1 mai 2006
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 122
- Format : H:215 mm L:135 mm E:7 mm
- Poids : 130gr
- Résumé : Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.
