LA VOLONTE POSTERIEURE A LA FORMATION DU CONTRAT - VOL647 - ESSAI SUR LE CONTRAT EVOLUTIF

Les actes juridiques émis par l'une ou toutes les parties, après la formation d'un contrat, pour faire évoluer ce contrat sont de plus en plus nombreux et incontournables. De fait, la phase d'exécution du contrat s'autonomise de sa formation et la force obligatoire, dont les corollaires sont classiquement l'intangibilité et l'irrévocabilité, appelle un renouvellement. C'est d'ailleurs essentiellement dans ces perturbations de la conception contractuelle classique que se loge la « crise » du contrat. L'étude de ces actes juridiques en révèle l'ampleur et, surtout, la signification : la volonté postérieure à la formation du contrat est un phénomène unitaire et inhérent au contrat, parce qu'elle répond à un besoin de souplesse et d'évolution, devenu fondamental.

Points forts

• Prix de thèse de la Revue des contrats
• Directeur de thèse : Jérôme Julien