La vente immobilière à Bruxelles et en Région wallonne

DROIT BELGE

La vente immobilière confronte les praticiens à une accumulation d'exigences et de documents, dont la portée varie entre Bruxelles et la Région wallonne : informations précontractuelles, PEB, renseignements urbanistiques, état du sol, copropriété, DIU, assurances, fiscalité, conditions suspensives ou résolutoires, sanctions et résolution des conflits. La sécurité de l'opération se joue alors sur la précision de la rédaction, la cohérence des clauses et l'enchaînement des formalités.
Cet ouvrage rassemble, dans la partie « Modèles et clauses », des modèles directement utilisables pour l'offre d'achat et la promesse de vente, le compromis de vente et la convention de remise de clefs. Chaque contrat est accompagné, article par article, de conseils pratiques placés en regard du texte, afin de situer le contexte, signaler les controverses et attirer l'attention sur les points sensibles. La partie « Commentaires » développe ensuite des explications plus substantielles, structurées en paragraphes numérotés et reliées aux modèles par des renvois systématiques.
Destiné aux professionnels du secteur et, plus largement, à toute personne intéressée par la rédaction d'actes en matière immobilière, l'ouvrage tient compte, au moyen d'encadrés, de la proposition de loi n° 56-0743/001 du 20 février 2025 relative au livre 7 « Les contrats spéciaux » du Code civil (dans l'état du texte à la date de la rédaction).