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La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
L'Harmattan - EAN : 9782343210452
Édition papier
EAN : 9782343210452
Paru le : 6 oct. 2020
53,00 €
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- EAN13 : 9782343210452
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 6 oct. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 592
- Format : H:240 mm L:155 mm E:31 mm
- Poids : 898gr
- Résumé : Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.
- Biographie : Pierre-Adrien Blanchet est docteur en droit. Sa thèse a obtenu une mention au prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
