Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La valeur en douane en débat
Univ Europeenne - EAN : 9786131523533
Édition papier
EAN : 9786131523533
Paru le : 10 nov. 2010
98,00 €
92,89 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9786131523533
- Réf. fournisseur : 4529085
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 10 nov. 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 356
- Format : H:229 mm L:152 mm E:20 mm
- Poids : 523gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : A l''époque de la globalisation, les échanges transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer la valeur de leur marchandise afin d''acquitter les droits de douane et autres taxes. L''Accord sur l''évaluation de l''O.M.C. de 1994, qui fixe les règles en la matière, pose comme principe général l''acceptation du prix de la transaction. Il fait l''objet de vifs débats entre les pays développés et les pays en développement. Ces derniers soutiennent que la valeur transactionnelle soulève beaucoup de problèmes liés principalement à leur dépendance vis-à-vis des recettes douanières et à leur manque de moyens matériels et techniques. Par ailleurs, le problème de la valeur en douane tient également à son interférence avec le prix de transfert, matière régie par les Principes de l''O.C.D.E. L''application des deux jeux de règles dans le cadre d''une transaction peut aboutir à des résultats contradictoires, qui désavantagent les opérateurs économiques. A la lumière de quelques tentatives pour rapprocher les administrations respectives, faut-il s''attendre à un réel changement de la situation dans un avenir proche?
