La transposition de la directive communautaire en zone CEMAC

Univ Europeenne - EAN : 9783841660466

Gabriel Cédric Mbogne Chedjou

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Édition papier

EAN : 9783841660466

Paru le : 23 mars 2015

49,90 € 47,30 €

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Détails

EAN13 : 9783841660466
Réf. fournisseur : 5918202
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 23 mars 2015
Disponibilite : Manque sans date
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 120
Format : H:220 mm L:150 mm E:7 mm
Poids : 188gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Le démarrage des activités de la CEMAC en 1999, marque un tournant décisif pour l'érection en Afrique Centrale d'une « Communauté de droit ». En effet, la CEMAC impulse par le Traité du 16 mars 1994 une nouvelle dynamique juridique concrète, en matière de droit communautaire ou du marché commun. La directive communautaire est un acte juridique assez original, une norme singulière dont l'exécution est indissociable du concours des autorités nationales. Bien plus que l'exécution des directives communautaires par les Etats membres, notre travail se donne pour objectif d'évaluer la capacité d'adaptation de l'ordre juridique camerounais, à un droit communautaire qui se veut le cadre d'expression des intérêts communs des Etats membres. Par une démarche, descriptive, analytique et comparative, notre étude examine la transposition des directives comme une obligation communautaire nécessaire à la construction du marché commun. L'exercice se révèle alors assez contraignant, car si les administrations nationales agissent en première ligne, leur action ne pourra être contrôlée et améliorée que par le concours de tous les acteurs communautaires, comme le montre l'exemple européen.
Biographie : G.C Mbogne Chedjou -Doctorant en droit privé/Université de Dschang, chercheur en droit communautaire et intégration juridique, titulaire d'un Master en relations internationales, option Intégration Régionale de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun, titulaire d'une Licence en droit privé fondamental de l'Université de Yaoundé II Soa.