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La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme
EAN : 9782802775881
Paru le : 23 oct. 2025
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- EAN13 : 9782802775881
- Réf. éditeur : 1042080
- Collection : COL DT CON THES
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 23 oct. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Format : H:242 mm L:162 mm E:40 mm
- Poids : 1.142kg
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Résumé :
L'impact de la tierce intervention à la Cour européenne des droits de l'homme
L'ouvrage traite de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et de son apport réel ou supposé à la fonction de juger de la Cour. La tierce intervention est une procédure qui permet à une personne qui n'est pas une des parties au procès se déroulant devant la Cour de participer à ce dernier en communiquant des observations écrites et parfois, même, bien plus exceptionnellement, des observations orales. Cette procédure créée dans les années 80 est souvent identifiée comme un soutien pour la Cour qui a une charge de travail colossal notamment au regard des nombreuses requêtes dont elle est saisie chaque année. L'ouvrage cherche donc à vérifier si la tierce intervention aide véritablement la Cour pour accomplir ses missions.