Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La supra-constitutionnalité?
Univ Europeenne - EAN : 9786131582257
Édition papier
EAN : 9786131582257
Paru le : 16 juin 2011
49,90 €
47,30 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Manquant sans date
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9786131582257
- Réf. éditeur : 5591994
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 16 juin 2011
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 104
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 166gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractère éthique ou des principes faisant partie d'un credo politique», pour S. Arné, la supra- constitutionnalité est définie comme «la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés normes sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressément ou existant implicitement». Au- delà des définitions, la supra-constitutionnalité est, actuellement, une manifestation des phénomènes de la mondialisation et de multilatéralisme. Elle correspond à une idée naturaliste mais réhabilitée sous une forme qui se veut être originale et désirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un système juridique peut conduire à des bouleversements qui nous amènent à s'interroger sur la portée de l'existence de telles normes dans un ordonnancement juridique.
- Biographie : Sana Gouia est enseignante en droit. Elle est doctorante en droit public et financier à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Elle est membre dans l'Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé à la même faculté.
