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La soft law en droit fiscal
Bruylant - EAN : 9782802774754
Édition papier
EAN : 9782802774754
Paru le : 25 sept. 2025
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- EAN13 : 9782802774754
- Réf. éditeur : 1036104
- Collection : FINAN PUB PUB F
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 25 sept. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
Une matière jusqu'alors seulement effleurée par la doctrine
L'ouvrage permet d'approfondir et de conceptualiser le rapport entre le droit souple et le droit fiscal qui, bien qu'original, n'a été jusqu'alors qu'effleuré par la doctrine. La récente jurisprudence du Conseil d'Etat montre tout l'intérêt d'identifier l'usage et les finalités du droit souple en droit fiscal.
