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La société de libre partenariat
L'Harmattan - EAN : 9782343190563
Édition papier
EAN : 9782343190563
Paru le : 23 déc. 2019
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- EAN13 : 9782343190563
- Collection : LE DROIT AUJOUR
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 23 déc. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 200
- Format : H:215 mm L:135 mm E:11 mm
- Poids : 256gr
- Résumé : La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.
- Biographie : Romain Feydel est docteur en droit. Il exerce les fonctions d'ATER en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris-Nanterre. Il est également conseiller d'élus européens en ingénierie financière et fiscalité. Enfin, il participe régulièrement aux travaux de la CNUCED à Genève sur l'investissement à long terme.