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La situation juridique du déguerpi au cameroun
Univ Europeenne - EAN : 9786131534690
Édition papier
EAN : 9786131534690
Paru le : 1 mars 2011
49,00 €
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- EAN13 : 9786131534690
- Réf. fournisseur : 4447725
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 mars 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 140
- Format : H:229 mm L:152 mm E:8 mm
- Poids : 216gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L''accès à la propriété foncière légale au Cameroun est un luxe .la procédure d''obtention du titre de propriété relève d''un véritable parcours de combattant. Cette procédure est parsemée d''embuches d''ordre économique, social et administratif. Par ailleurs,l''absence d''une politique nationale d''occupation du sol efficiente, débouche sur une appropriation foncière illégale. Ceci est la traduction d''un mal être palpable.Le déguerpissement est la réponse que l''Etat emploi très souvent pour répondre à ce besoin de logement et aux implications de celui-ci sur l''urbanisme. La présomption d''illégalité qui pèse sur lui le place dans une situation illégale. Les procédures et stratégies traditionnelles d''accès au sol induisent une légitimité qui confèrent au déguerpi des droit et des obligations précis. L''établissement de la légitimité de sa possession et le contexte socio-économique permettent de répondre à la question de savoir si le déguerpi peut prétendre à des droit ou à des obligations par l''affirmative. Au-delà des questions directes et connexes liées à la situation juridique du déguerpi, on a proposé des solutions pertinentes aux questions d''urbanismes que connait le Cameroun.
