La Securité Juridique En Droit Positif

Univ Europeenne - EAN : 9786131505744

Emma BEN MERZOUK-GLON

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Édition papier

EAN : 9786131505744

Paru le : 6 juil. 2010

98,00 € 92,89 €

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Détails

EAN13 : 9786131505744
Réf. fournisseur : 4392714
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 6 juil. 2010
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 676
Format : H:220 mm L:150 mm
Poids : 978gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La sécurité juridique est un droit naturel, gage de fiabilité et de cohérence du droit. Une partie de la doctrine et des praticiens cherchent à l'imposer en droit positif en tant que norme juridique sous forme de principe, de droit fondamental, etc. Le "principe de sécurité juridique" est vu comme la solution à l'insécurité juridique qui prolifère au sein de notre système et l'influence grandissante du droit communautaire a encouragé cet engouement doctrinal positiviste. Il s'agit d'une quête utopique. La sécurité juridique n'est pas, ne peut pas et ne doit pas constituer un principe. Elle ne doit pas non plus accéder au rang de droit fondamental également plébiscité. Elle forme, en effet, une valeur irréductible à la norme et réfractaire à toute volonté normative. Elle est déjà présente en droit positif comme une préoccupation permanente, voire comme un instrument de médiation dont ni le juge, ni le législateur ne peuvent se départir. Aussi faut-il renoncer à faire de la sécurité juridique une norme juridique utilisée comme une panacée au risque de contribuer à l'inflation normative et d'amplifier les maux qu'elle entend guérir.
Biographie : Emma BEN MERZOUK-GLON, Docteur en Droit de l'Université PANTHEON-ASSAS (Paris II), DEA de Droit des Affaires et DEA de Droit Processuel de l'Université PANTHEON-ASSAS, ancienne Attachée d'enseignement de l'Université René DESCARTES (Paris V), Ancienne contractuelle prés la Cour de cassation, Juriste au sein du Groupe BNP PARIBAS REAL ESTATE.