La Saisie Immobilière en France et à Monaco

Univ Europeenne - EAN : 9783639526257

Clément Deidda

Édition papier

EAN : 9783639526257

Paru le : 27 mai 2016

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Résumé : En France, à l'origine de la réforme en 2006, on trouve l'idée générale de disposer d'un socle commun des règles de l'expropriation. Mais ce n'est pas la seule, d'autres viennent en renfort comme la volonté de garantir l'équilibre entre les droits du débiteur et les intérêts de ses créanciers en renforçant le rôle du juge et en maintenant la représentation par avocat. De plus, le législateur français cherche à responsabiliser le débiteur en l'autorisant à procéder à la vente amiable de son bien. Voilà la direction choisie par la France en 2006, voilà les motivations qui ont mené à la réforme des 21 avril et 27 juillet 2006. La procédure à Monaco (en partie ex procédure française) est une procédure complexe et comporte certaines difficultés pratiques. Cela rend la procédure plus chargée et plus délicate, aussi bien pour les magistrats, qui se trouvent constamment sous pression, que pour les parties et leur conseil. L'orientation d'une nouvelle procédure de saisie immobilière devrait se faire dans un seul sens: avancer tout en conservant son identité. Monaco est un Etat qui a les moyens de montrer l'exemple, d'innover et ainsi rester définitivement une place à part dans le monde...