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La saisie des avoirs criminels
Univ Europeenne - EAN : 9783841612373
Édition papier
EAN : 9783841612373
Paru le : 1 déc. 2016
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- EAN13 : 9783841612373
- Réf. fournisseur : 4616283
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 déc. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 140
- Format : H:229 mm L:152 mm E:8 mm
- Poids : 216gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Les saisies pénales ont bénéficié d'une actualité croissante depuis 2010, mais aucun ouvrage n'a été publié en France sur cette nouvelle matière. Ce domaine n'a pourtant cessé de prendre une place importante dans l'enquête et dans le procès pénal. Il devient un enjeu essentiel du dossier, tout autant que la détention. L'ouvrage, rédigé par un praticien, est pensé comme un manuel pouvant initier les débutants, mais aussi susceptible de consolider le savoir des professionnels. Il permet de faire un tour assez complet de la question en abordant de nombreux domaines autour des saisies patrimoniales, sans oublier le volet international et les pistes d'évolutions futures. Ce livre permet aux professionnels (juristes, magistrats, avocats, enquêteurs) et étudiants la découverte des principaux acteurs et techniques liés à ce nouveau domaine. Ce manuel, permet à tous de comprendre les concepts clés liés aux droits des saisies, tels la notion de libre disposition et de connaître les limites fixées par les textes et la jurisprudence.
